Généralités et Législation

D'autres sources d'informations peuvent vous être utiles dans la conduite de votre projet. n'hésitez pas à visiter leurs sites internet, riches en documentation et références

• www.pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr
  
  Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques. Dans la rubrique "L'habitation et la construction" vous trouverez quelles sont les démarches à engager pour démarrer votre projet, les règles d'urbanisme qui s'appliquent.

• www.service-public.fr
  
  Ce portail de l'administration française propose des fiches pratiques sur beaucoup de thèmes. 
Consultez la rubrique "Logement Droits et démarches" : location, accession à la propriété, copropriété, construction, qualité de l'habitat, prêts et aides financières, aides aux personnes démunies, expropriation, assurance, impôts et taxes, déménagement, hébergement, voisinage, mitoyenneté, papiers à conserver. Formulaires en ligne, textes de références.

• www.logement.equipement.gouv.fr
  
  Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. 
Informations pratiques à consulter par thème : location, achat, construction, règles de copropriété, accessibilité aux personnes handicapées, prêts et aides, fiscalité, calcul des prêts, plafonds, indices, contrats types, assurance construction, diagnostic technique... Formulaires en ligne, brochures à télécharger, publications, liens utiles, textes officiels.

• www.legifrance.gouv.fr
  
  Consultation en ligne des Codes, notamment du Code Civil, du Code de la Construction et de l'Habitation, du Code de l'Urbanisme, etc

• www.anil.org
  
  Le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement propose un guide du logement (vous et les professionnels, l'accession à la propriété, la location, les investissements locatifs, les indices, etc.) et permet de calculer le financement d'une opération ou la révision de loyer. Il apporte également des conseils juridiques.

• www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/local_index.php
  
  L'abécédaire du particulier. L'Union Régionale des CAUE d'Ile-de-France propose une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d'architecture, de construction, d'urbanisme et d'environnement.

• www.caue45.fr
  
  A partir du site du CAUE du Loiret, vous pouvez accéder à des fiches conseil téléchargeables et imprimables.