Les matinées du foncier – L’expropriation pour cause d’utilité publique

Destiné aux élus, ce module de sensibilisation et de formation a pour ambition de dispenser une connaissance à la fois juridique et contextualisée des principaux outils fonciers. Il s’agira précisément d’approfondir la procédure d’expropriation. Souvent mal maîtrisée, celle-ci est source de difficultés pouvant compromettre le succès final des opérations d’aménagement.

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