Les matinées du foncier – Le droit de préemption
Date de début :
01-02-2024
Date de fin :
01-02-2024
Lieu :
Mairie d'Ustaritz - Salle Lapurdi
Descriptif :
Le travail de terrain du C.A.U.E 64 et de l’EPFL Pays Basque, montre chaque jour que l’approche foncière est de plus en plus prégnante dans les réflexions d’aménagement. Que ce soit pour des projets d’habitat, d’équipements ou la création d’espaces publics, la question foncière se pose et nécessite d’être prise en considération, dès les prémices du projet.
Cet atelier de formation se concentre sur le droit de préemption : quels enjeux et quel environnement règlementaire ? Quels sont les différents types de droit de préemption et leur application ? Comment anticiper ou gérer les contentieux ? Existe-t-il des alternatives à la préemption ?
⚠️ Inscriptions directement auprès de l’EPFL Pays Basque : e.zunda@epfl-pb.fr / b.mocorrea@epfl-pb.fr
Intervenants :
Bruno MOCORRÉA, chargé de mission à l'EPFL Pays Basque
Xalbat ETCHEGOIN, adjoint de direction et urbaniste conseiller au C.A.U.E.- 64
Xalbat ETCHEGOIN, adjoint de direction et urbaniste conseiller au C.A.U.E.- 64
Public concerné :
Elus
Coût :
gratuit €
Adresse :
35 Place de la Mairie, Ustaritz, France
