Les matinées du foncier – L’expropriation pour cause d’utilité publique

Le travail de terrain du C.A.U.E 64 et de l’EPFL Béarn Pyrénées montre chaque jour que l’approche foncière est de plus en plus prégnante dans les réflexions d’aménagement à toutes les échelles du projet. Que ce soit pour la mise en œuvre de projets habitat ou d’équipements comme pour des projets de création d’espaces publics, la question foncière est une donnée importante qui nécessite d’être prise en considération dès les prémices du projet et ce jusqu’au terme de l’opération. L’objectif de ce module de sensibilisation et de formation à destination des communes rurales est d’apporter une connaissance à la fois juridique et contextualisée des principaux outils fonciers.

Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations.